Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Athena est un service en ligne destiné aux élus de comités sociaux et économiques. Il assiste la préparation des réunions, la rédaction des procès-verbaux, la tenue de la comptabilité et la conservation des documents du comité.

2. Accès et comptes

L’accès suppose un compte nominatif, rattaché à un comité. Chaque élu est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un compte est personnel : le partager revient à donner accès à l’ensemble des données du comité.

3. Ce que le service ne fait pas

Athena n’est ni un cabinet d’expertise, ni un conseil juridique. Les réponses du copilote, les analyses et les documents produits sont des aides à la décision. Ils citent leurs sources quand ils en ont, et ne dispensent jamais de vérifier un texte ou de consulter un professionnel avant un acte engageant.

Un procès-verbal produit par Athena reste un projet : il n’a de valeur qu’une fois relu, corrigé et adopté par le comité.

4. Vos données, et votre responsabilité

Le comité est responsable de traitement pour les données qu’il dépose. Il lui revient de tenir son registre, d’informer les salariés et de respecter leurs droits. Athena agit comme sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance.

Vous vous engagez à ne pas déposer de données que vous n’avez pas le droit de traiter, ni de document couvert par une obligation de confidentialité au sens de l’article L. 2315-3 du code du travail. Athena vérifie les documents confiés au copilote et refuse ceux qui portent une mention explicite de confidentialité — cette vérification est une aide, non une garantie.

5. Disponibilité

Le service est fourni avec les moyens d’un éditeur diligent, sans engagement de disponibilité chiffré à ce jour. Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévisibles.

6. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects — perte d’exploitation, perte de chance, préjudice d’image.

7. Durée, suspension, résiliation

Les présentes s’appliquent tant qu’un compte est actif. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage manifestement contraire aux présentes, après information du comité sauf urgence.

8. Modification

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des comités avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur — ressort à compléter.