Conditions générales de vente

1. Champ

Les présentes régissent la souscription à Athena par un comité social et économique. Elles prévalent sur tout document contraire de l’acheteur, sauf acceptation écrite de l’éditeur.

2. Offres et prix

Trois offres sont proposées : Découverte (gratuite), Pilote et Complet. Chacune ouvre des plafonds d’usage — questions au copilote, documents déposés, réunions créées, membres, espace de conservation — affichés dans l’espace Abonnement et opposables.

Les prix sont indiqués hors taxes, en euros, et s’entendent par comité et par mois. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

3. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; l’éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La facturation est mensuelle, à terme à échoir, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.

4. Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour un mois et se reconduit tacitement, mois par mois, jusqu’à résiliation.

5. Changement d’offre

Un changement d’offre prend effet immédiatement et est facturé au prorata de la période restante. Le montant exact est affiché par l’écran de paiement avant tout prélèvement.

6. Résiliation

La résiliation s’effectue depuis l’espace Abonnement, sans préavis ni frais. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l’offre reste pleinement utilisable jusqu’à cette date, et aucun remboursement au prorata n’est dû.

7. Sort des données

À l’issue de l’abonnement, les données du comité restent accessibles pendant durée à fixer, puis sont supprimées. Une extraction peut être demandée pendant cette période.

8. Impayé

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux d’intérêt légal majoré, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue à l’article D. 441-5 du code de commerce. L’accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

9. Responsabilité et assurance

La responsabilité de l’éditeur est limitée dans les conditions des conditions générales d’utilisation. L’éditeur déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle — assureur et police à compléter.

10. Droit applicable

Droit français.

Les mentions en ambre restent à renseigner. Ces conditions décrivent les règles réellement appliquées par le service ; elles n’ont pas encore été relues par un avocat, ce que l’audit de conformité signale comme un préalable à la première vente.