Politique de confidentialité
Quelles données, pourquoi, combien de temps, à qui — et ce que vous pouvez exiger.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Qui est responsable de quoi
Un comité social et économique est une personne morale autonome. Il est responsable de traitement pour les données qu’il dépose dans Athena : documents, procès-verbaux, comptabilité, coordonnées de ses membres.
Athena est son sous-traitant : elle ne traite ces données que sur instruction du comité, dans les conditions du contrat de sous-traitance.
Athena est en revanche responsable de traitement pour ce qui lui est propre : les comptes des élus, la facturation et les journaux techniques.
Ce qui est traité, et pourquoi
- Compte — adresse électronique, prénom et nom, rôle dans le comité. Pour ouvrir l’accès et l’attribuer. Base légale : exécution du contrat.
- Contenus du comité — documents, enregistrements de réunions, transcriptions, écritures comptables. Pour rendre le service. Le comité en fixe la finalité.
- Facturation — offre, paiements, factures. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
- Journaux techniques — actions sensibles, incidents. Pour la sécurité et la preuve. Base légale : intérêt légitime.
Qui y a accès
Dans le comité, chaque membre voit ce qu’il a créé et ce qui est partagé avec le comité ; ce qui existait avant le 16 octobre 2026 est partagé. Hors du comité : le professionnel du réseau à qui le comité confie un dossier en voit ce qui lui est transmis ; la personne qui reçoit un lien de partage voit le procès-verbal partagé ; l’équipe Athena lit les messages du support et l’objet d’un dossier d’expertise, et n’accède aux contenus qu’en cas d’incident ou à la demande du comité ; les prestataires ci-dessous traitent ce qu’il faut pour rendre le service. Le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, ligne par ligne, à partir de l’identité de la session et jamais d’un paramètre envoyé par le navigateur.
Les prestataires qui interviennent pour le compte d’Athena sont :
- Supabase — hébergement des données et des fichiers (Irlande, région eu-west-1).
- Railway — exécution de l’application (Amsterdam, Pays-Bas).
- OpenAI — modèles du copilote, et transcription des enregistrements : c’est le moteur par défaut, qui reçoit aussi les extraits de voix enregistrés au tour de table pour reconnaître les intervenants (États-Unis).
- Anthropic — modèles du copilote, et lecture des documents scannés (États-Unis).
- OpenAI et Anthropic sont appelés par leur interface professionnelle, dont les données ne servent pas à entraîner leurs modèles selon leurs conditions ; les appels à OpenAI sont faits sans conservation des réponses.
- Deepgram — transcription des enregistrements, quand ce moteur est choisi (États-Unis). Chaque envoi est exclu de son programme d’amélioration des modèles.
- Stripe — paiement (États-Unis). Aucune donnée de carte n’atteint Athena.
- Cloudflare — diffusion du site athena-cse.fr, et redirection des anciennes adresses de l’application vers app.athena-cse.fr, liens de connexion compris (États-Unis, réseau mondial).
Transferts hors Union européenne
OpenAI, Anthropic, Deepgram et Stripe traitent des données aux États-Unis ; Supabase et Railway, sociétés américaines, les hébergent en Europe. Ces transferts doivent être encadrés par des clauses contractuelles types, ou par la certification du prestataire au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, et par une analyse de risque.
État réel au 18 octobre 2026 : cet encadrement n’est pas achevé. Nous le disons plutôt que de le taire — c’est le premier point traité avant la commercialisation. Un comité qui souhaite s’en assurer peut nous écrire.
Combien de temps
Les contenus d’un comité lui appartiennent : Athena ne les supprime pas tant que son espace est ouvert, et le comité les supprime quand il le veut. À la fermeture de l’espace, ils restent accessibles deux mois — le temps d’une extraction — puis sont supprimés. Le reste est gardé le temps indiqué ci-dessous, puis supprimé par une tâche quotidienne.
| Données | Durée |
|---|---|
| Contenus du comité : documents, réunions et leurs enregistrements, transcriptions, procès-verbaux, conversations, analyses, comptabilité, dossiers d’expertise | Tant que l’espace du comité est ouvert ; le comité les supprime quand il le veut. Deux mois après la fermeture de l’espace, tout est supprimé, fichiers compris. |
| Comptes des membres : adresse, prénom, nom, rôle | Tant que la personne appartient à un comité ; elle peut supprimer son compte à tout moment, dans Réglages. Supprimés avec l’espace fermé. |
| Éléments personnels d’un membre qui quitte le comité : documents, réunions, conversations, analyses qu’il n’a pas partagés | Deux mois après son départ ; tout de suite s’il supprime lui-même son compte. Ce qu’il a partagé reste au comité. |
| Journal d’audit du comité : qui a fait quoi, et l’adresse de connexion | 24 mois |
| Incidents techniques : transcriptions ou lectures en échec | 6 mois après le dernier signalement |
| Mesures d’usage des modèles : coût, durée, réussite | 13 mois nominatives, puis anonymes pour les statistiques |
| Invitations non acceptées, et comptes créés pour elles qui n’ont jamais servi | 90 jours |
| Liens de partage d’un procès-verbal, expirés ou révoqués | 90 jours après leur fin |
| Événements de paiement reçus de Stripe | 13 mois |
| Prospects contactés par Athena | 3 ans après le dernier contact |
| Accords de confidentialité signés | 5 ans après la suppression de l’espace : ils prouvent les engagements pris |
| Factures et paiements | 10 ans, obligation comptable |
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les données déposées par un comité, la demande s’adresse au comité, qui en est responsable ; Athena l’assiste pour y répondre.
Pour les données propres à Athena — compte, facturation —, et pour toute question sur vos données, écrivez au référent à la protection des données d’Athena, David Manscour : rgpd@athena-cse.fr. Un membre peut aussi exporter ses données ou supprimer son compte lui-même, depuis Administration › Sécurité et Réglages. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Traceurs
Athena ne dépose aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience. Le stockage local du navigateur ne sert qu’à la session et aux préférences d’affichage : strictement nécessaire au service, il ne requiert pas de consentement.