Politique de confidentialité

Qui est responsable de quoi

Un comité social et économique est une personne morale autonome. Il est responsable de traitement pour les données qu’il dépose dans Athena : documents, procès-verbaux, comptabilité, coordonnées de ses membres.

Athena est son sous-traitant : elle ne traite ces données que sur instruction du comité, dans les conditions du contrat de sous-traitance.

Athena est en revanche responsable de traitement pour ce qui lui est propre : les comptes des élus, la facturation et les journaux techniques.

Ce qui est traité, et pourquoi

• Compte — adresse électronique, rôle dans le comité. Pour ouvrir l’accès et l’attribuer. Base légale : exécution du contrat.
• Contenus du comité — documents, enregistrements de réunions, transcriptions, écritures comptables. Pour rendre le service. Le comité en fixe la finalité.
• Facturation — offre, paiements, factures. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
• Journaux techniques — actions sensibles, incidents. Pour la sécurité et la preuve. Base légale : intérêt légitime.

Qui y a accès

Les élus du comité concerné, et eux seuls. Le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, ligne par ligne, à partir de l’identité de la session et jamais d’un paramètre envoyé par le navigateur.

Les prestataires qui interviennent pour le compte d’Athena sont :

• Supabase — hébergement des données et des fichiers (région eu-west-2, Royaume-Uni).
• Railway — exécution de l’application (Amsterdam, Pays-Bas).
• OpenAI et Anthropic — modèles du copilote (États-Unis).
• Deepgram — transcription des enregistrements (États-Unis).
• Stripe — paiement (États-Unis). Aucune donnée de carte n’atteint Athena.

Transferts hors Union européenne

Quatre de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts doivent être encadrés par des clauses contractuelles types et une analyse de risque.

État réel au 20 septembre 2026 : cet encadrement n’est pas achevé. Nous le disons plutôt que de le taire — c’est le premier point traité avant la commercialisation. Un comité qui souhaite s’en assurer peut nous écrire.

Combien de temps

Les données d’un comité sont conservées pendant la durée de l’abonnement. Les durées par catégorie restent à fixer — enregistrements audio, transcriptions, documents, journaux. Elles seront publiées ici dès qu’arrêtées.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les données déposées par un comité, la demande s’adresse au comité, qui en est responsable ; Athena l’assiste pour y répondre.

Pour les données propres à Athena — compte, facturation —, la demande s’adresse à adresse à compléter. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Traceurs

Athena ne dépose aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience. Le stockage local du navigateur ne sert qu’à la session et aux préférences d’affichage : strictement nécessaire au service, il ne requiert pas de consentement.