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Politique de confidentialité

Quelles données, pourquoi, combien de temps, à qui — et ce que vous pouvez exiger.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Qui est responsable de quoi

Un comité social et économique est une personne morale autonome. Il est responsable de traitement pour les données qu’il dépose dans Athena : documents, procès-verbaux, comptabilité, coordonnées de ses membres.

Athena est son sous-traitant : elle ne traite ces données que sur instruction du comité, dans les conditions du contrat de sous-traitance.

Athena est en revanche responsable de traitement pour ce qui lui est propre : les comptes des élus, la facturation et les journaux techniques.

Ce qui est traité, et pourquoi

Qui y a accès

Dans le comité, chaque membre voit ce qu’il a créé et ce qui est partagé avec le comité ; ce qui existait avant le 16 octobre 2026 est partagé. Hors du comité : le professionnel du réseau à qui le comité confie un dossier en voit ce qui lui est transmis ; la personne qui reçoit un lien de partage voit le procès-verbal partagé ; l’équipe Athena lit les messages du support et l’objet d’un dossier d’expertise, et n’accède aux contenus qu’en cas d’incident ou à la demande du comité ; les prestataires ci-dessous traitent ce qu’il faut pour rendre le service. Le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, ligne par ligne, à partir de l’identité de la session et jamais d’un paramètre envoyé par le navigateur.

Les prestataires qui interviennent pour le compte d’Athena sont :

Transferts hors Union européenne

OpenAI, Anthropic, Deepgram et Stripe traitent des données aux États-Unis ; Supabase et Railway, sociétés américaines, les hébergent en Europe. Ces transferts doivent être encadrés par des clauses contractuelles types, ou par la certification du prestataire au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, et par une analyse de risque.

État réel au 18 octobre 2026 : cet encadrement n’est pas achevé. Nous le disons plutôt que de le taire — c’est le premier point traité avant la commercialisation. Un comité qui souhaite s’en assurer peut nous écrire.

Combien de temps

Les contenus d’un comité lui appartiennent : Athena ne les supprime pas tant que son espace est ouvert, et le comité les supprime quand il le veut. À la fermeture de l’espace, ils restent accessibles deux mois — le temps d’une extraction — puis sont supprimés. Le reste est gardé le temps indiqué ci-dessous, puis supprimé par une tâche quotidienne.

DonnéesDurée
Contenus du comité : documents, réunions et leurs enregistrements, transcriptions, procès-verbaux, conversations, analyses, comptabilité, dossiers d’expertiseTant que l’espace du comité est ouvert ; le comité les supprime quand il le veut. Deux mois après la fermeture de l’espace, tout est supprimé, fichiers compris.
Comptes des membres : adresse, prénom, nom, rôleTant que la personne appartient à un comité ; elle peut supprimer son compte à tout moment, dans Réglages. Supprimés avec l’espace fermé.
Éléments personnels d’un membre qui quitte le comité : documents, réunions, conversations, analyses qu’il n’a pas partagésDeux mois après son départ ; tout de suite s’il supprime lui-même son compte. Ce qu’il a partagé reste au comité.
Journal d’audit du comité : qui a fait quoi, et l’adresse de connexion24 mois
Incidents techniques : transcriptions ou lectures en échec6 mois après le dernier signalement
Mesures d’usage des modèles : coût, durée, réussite13 mois nominatives, puis anonymes pour les statistiques
Invitations non acceptées, et comptes créés pour elles qui n’ont jamais servi90 jours
Liens de partage d’un procès-verbal, expirés ou révoqués90 jours après leur fin
Événements de paiement reçus de Stripe13 mois
Prospects contactés par Athena3 ans après le dernier contact
Accords de confidentialité signés5 ans après la suppression de l’espace : ils prouvent les engagements pris
Factures et paiements10 ans, obligation comptable

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les données déposées par un comité, la demande s’adresse au comité, qui en est responsable ; Athena l’assiste pour y répondre.

Pour les données propres à Athena — compte, facturation —, et pour toute question sur vos données, écrivez au référent à la protection des données d’Athena, David Manscour : rgpd@athena-cse.fr. Un membre peut aussi exporter ses données ou supprimer son compte lui-même, depuis Administration › Sécurité et Réglages. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Traceurs

Athena ne dépose aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience. Le stockage local du navigateur ne sert qu’à la session et aux préférences d’affichage : strictement nécessaire au service, il ne requiert pas de consentement.